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Arrêté du 26 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation et réaffectation de crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté annule et réaffecte environ 10,7 millions d'euros pour des programmes de l'aviation civile.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit environ 10,7 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 10 685 787 € en autorisations d'engagement et de 10 725 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 10,7 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 10 685 787 € en autorisations d'engagement et de 10 725 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits budgétaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile.

Fait le 26 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe