Arrêté du 26 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits budgétaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile.
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Budget de l'aviation civile en 2014

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différents programmes liés à l'aviation civile.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 10 685 787 10 725 957
Navigation aérienne 612 8 071 716 7 950 448
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 201 530 352 004
Transports aériens, surveillance et certification 614 2 412 541 2 423 505
Totaux   10 685 787 10 725 957
Dont personnel.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 10 685 787 10 725 957
Navigation aérienne 612 8 071 716 7 950 448
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 201 530 352 004
Transports aériens, surveillance et certification 614 2 412 541 2 423 505
Totaux   10 685 787 10 725 957
Dont personnel.  
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