Arrêté du 26 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, touchant plusieurs programmes du budget général.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 268 867 € en autorisations d'engagement et de 20 425 317 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance