Arrêté du 26 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 ajuste les budgets pour l'outre-mer en annulant et créant des crédits.
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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2014 modifie les crédits alloués aux programmes relatifs à l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer 15 737 462 22 430 746
Emploi outre-mer 138 5 502 175 4 889 246
Conditions de vie outre-mer 123 10 235 287 17 541 500
Totaux   15 737 462 22 430 746
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer 15 737 462 22 430 746
Conditions de vie outre-mer 123 10 235 287 17 541 500
Emploi outre-mer 138 5 502 175 4 889 246
Totaux   15 737 462 22 430 746
Dont titre 2.  
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