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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de 4,047 millions d'euros en 2013.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 047 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.