Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021
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Publication des modifications d'usages des produits phytosanitaires
Les modifications d'usages visées à l'article 3 (Extension de validité des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques) concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy.