Arrêté du 26 mars 2014

Article 5

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Article 5

Les modifications d'usages visées à l'article 3 (Extension de validité des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques) concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy.

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Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des modifications d'usages des produits phytosanitaires

Résumé. Les changements d'utilisation des produits phytosanitaires, valables à partir du 1er avril 2014, sont publiés en ligne sur le site e-phy.

Les modifications d'usages visées à l'article 3 (Extension de validité des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques) concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 21 avril 2021

Modifié parArrêté du 2 décembre 2015art. 5 : Publication électronique des modifications d'usages

En résumé. Le site internet de publication des modifications d'usages pour les AMM et permis a été simplifié en supprimant la mention du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance