Abrogé22 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un nouvel arrêté sur les produits phytopharmaceutiques entre en vigueur le 1er avril 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.