Arrêté du 26 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

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Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un nouvel arrêté sur les produits phytopharmaceutiques entre en vigueur le 1er avril 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mercredi 21 avril 2021

Source : Légifrance