Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021
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Modification des règles d'utilisation des produits agricoles
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.