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Arrêté du 26 mars 2018

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2017 et prévoit des dépenses pour 2018, notamment pour aider les personnes vulnérables.

Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 66 millions d'euros en engagements et 103 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 66 440 197 € en autorisations d'engagement et de 103 120 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 66 millions d'euros en engagements et plus de 103 millions en paiements pour ses programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 66 440 197 € en autorisations d'engagement et de 103 120 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la cohésion des territoires

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 explique comment l'argent est réparti pour aider les personnes vulnérables et améliorer les logements.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe