Arrêté du 26 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2018, il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 2018, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Grégory Rzepski, premier conseiller de chambre régionale des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Grégory Rzepski au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Grégory Rzepski au Conseil d'État à partir du 15 avril 2018.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2018, il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 2018, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Grégory Rzepski, premier conseiller de chambre régionale des comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance