En vigueur depuis le 17 janvier 1988
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 1987
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 janvier 1988
La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1987-11-26 annexe