En vigueur depuis le 17 janvier 1988
L'arrêté du 21 février 1986 est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 1987
L'arrêté du 21 février 1986 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 janvier 1988
L'arrêté du 21 février 1986 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1986-02-21