Abrogé19 décembre 1997
Créé le 27 novembre 1996 · Abrogé le 19 décembre 1997
L'arrêté du 16 novembre 1993 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 1996
L'arrêté du 16 novembre 1993 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 novembre 1996 · Abrogé le 19 décembre 1997
L'arrêté du 16 novembre 1993 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 1997
En vigueur du mercredi 27 novembre 1996 au jeudi 18 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1993-11-16