Abrogé19 décembre 1997
Créé le 27 novembre 1996 · Abrogé le 19 décembre 1997
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 1996
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 novembre 1996 · Abrogé le 19 décembre 1997
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 1997
En vigueur du mercredi 27 novembre 1996 au jeudi 18 décembre 1997
Source : Légifrance