Arrêté du 26 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest (Finistère)

75 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Brest (Finistère)

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var)

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Ecole des Fourriers

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg

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Création de régies financières pour des établissements militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs établissements militaires, avec des montants maximaux d'avances spécifiques.
Sont instituées auprès des établissements mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest (Finistère) 75 000 Directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre d'instruction naval de Brest (Finistère) 50 000 Directeur du commissariat de la marine, à Brest
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) 50 000 Directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Ecole des Fourriers 50 000 Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg

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