Arrêté du 26 novembre 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas mettre de produits dangereux dans la terre.

En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 53