Arrêté du 26 novembre 2012

Article 53

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Article 53

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Source : Légifrance