Arrêté du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Vivier, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).

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Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts

Résumé. Un changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts à Vivier.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Vivier, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).

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