Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Des règles ont été changées pour un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission
→ Version 29 : Mise à jour des emplois de chef de mission
→ Version 29 : Mise à jour des emplois de chef de mission
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1