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Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Rôle et qualifications des chefs de mission), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale d'Alsace
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Auvergne
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Basse-Normandie - service de statistiques nationales d'entreprises
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Chef de la division méthodes et coordination de la production
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Direction régionale de Bretagne

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Haute-Normandie
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale des Hauts-de-France
(ajouté à compter du 1er avril 2021)

Chef du Service statistique de Lille
(ajouté à compter du 1er avril 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Ile-de-France

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Adjoint au chef du Service d'études et de diffusion, chef du pôle méthodes pour les études régionales et locales

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Adjoint au chef de Service d'études et de diffusion, chef du pôle conseil et expertise

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er novembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale du Limousin
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Lorraine
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service informatique national
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction Régionale de Normandie

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la division sectorielle A

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef du service statistique de l'établissement de Rouen
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction régionale de Picardie
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Rhône-Alpes
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Responsable du pôle national de compétence Prix à la production industrielle
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service administration des ressources

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Chef de l'unité de coordination études-diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Service régional de Guyane

(supprimé à compter du 17 août 2020)

Chef du service régional de Guyane

(supprimé à compter du 17 août 2020)

Service régional de Martinique

(supprimé à compter du 1er décembre 2019)

Chef du service régional de Martinique

(supprimé à compter du 1er décembre 2019)

Direction des statistiques d'entreprises
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er juin 2020)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er juin 2020)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section Production et maintenance d'Esane

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef de la section Administration du répertoire Sirene

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef de la cellule administration des ressources

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Direction des statistiques démographiques et sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction des statistiques démographiques et sociales
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable des recensements DOM et COM
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef adjoint de la division des prix à la consommation

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Chef de la cellule administration des ressources

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Chef de la section appui et diffusion sur mesure

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Adjoint au chef de la division Rédaction de publications

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef de la section Administration du site insee.fr

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction du Système d'Information

(ajouté à compter du 1er décembre 2021)

Chef de la division animation et conseil

(ajouté à compter du 1er décembre 2021)

Direction du système d'information

(supprimé à compter du 13 septembre 2018)

Urbaniste du système d'information

(supprimé à compter du 13 septembre 2018)

Département programmation et gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Responsable du programme de travail de l'INSEE
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département de la production et de l'infrastructure informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Secrétaire général de l'ENSAI
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre de formation de l'INSEE de Libourne
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre national informatique d'Orléans
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef du service développement
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Centre statistique de Metz
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la cellule statistiques sociales et locales
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Centre statistique de Metz
(ajouté à comper du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Chef de la cellule gestion administrative et paie
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Centre statistique de Metz
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef de la cellule emploi

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Centre statistique de Metz
(ajouté le à compter du 13 juin 2016)

Chef de la cellule pilotage et administration des ressources

Centre statistique de METZ
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef de la cellule "Salaires et Géoréférencement"

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Centre statistique de METZ
(ajouté à compter du 1er septembre 2018)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef du groupe Valorisation, synthèses et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2018)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction générale, département des services généraux
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département du cadre de vie et des conditions de travail
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er octobre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Responsable de la fonction RH locale DG

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section des concours et des examens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la cellule de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique et Internationale

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Responsable de l'équipe de métadonnées statistiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Responsable des bases de référence de la méta-information

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Département de la valorisation des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Contrôleur de gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section de la qualité des processus comptables
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du projet mise en place de sites financiers
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef de la section performance
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

(supprimé à compter du 1er juillet 2018)

Adjoint au chef de la division Budget
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

(supprimé à compter du 1er juillet 2018)

Secrétariat général-département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens "

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Responsable de la performance et de la répartition des emplois

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule gestion des moyens informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Chef de la cellule loi de 1951

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général - Unité coordination des activités transversales

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef de projet refonte de l'intranet

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Secrétariat général - Département des ressources humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chargé de la politique de rémunération et de la politique indemnitaire

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Secrétariat général - Département des ressources humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef de la section Instruments du dialogue social

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction des études et synthèses économiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Chef de la section programmation des travaux

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique - Etablissement de Bordeaux

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Direction régionale d'Occitanie

(ajouté à compter du 17 août 2020)

Chef du Service de l'administration des ressources

(ajouté à compter du 17 août 2020)

Direction des Statistiques d'Entreprises

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section indices de la production industrielle

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section industrie manufacturière
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Expert en profilage

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Besançon

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Direction régionale du Grand Est
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Reims

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Chef du service statistique du siège de Strasbourg
(ajouté à compter du 1er mai 2017)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Besançon

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du Service de l'administration des ressources

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du Service statistique de Besançon

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Bordeaux

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction régionale Centre-Val de Loire
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale de Centre-Val de Loire
(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction régionale de Centre-Val de Loire

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale des Pays de la Loire

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du pôle Répertoires et fichiers démographiques

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale des Hauts-de-France
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Département des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef de la section des concours et des examens
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)
Expert en démarche qualité
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
(supprimé à compter du 1er juillet 2021)

Adjointe au chef de la division des prestations financières
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
(supprimé à compter du 1er juillet 2021)
Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(supprimé à compter du 1er janvier 2014)

Chef du service territorial de Mayotte
(supprimé à compter du 1er janvier 2014)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Chef du service territorial de Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Adjoint au chef de la division Formation-Concours

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de l'équipe pédagogique et des investissements pédagogiques du CEFIL

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Secrétariat général-Unité coordination des activités transversales

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Adjoint au chef de l'UCAT

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Secrétariat général-Département des affaires financières
et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de la programmation des travaux

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique
et internationale

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Responsable de la section méthodes de sondages d'entreprises

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Centre Statistique de Metz

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Adjoint au chef du CSRH, responsable de la paye

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable du pôle enquêtes nationales auprès des ménages

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable du pôle Base permanente des équipements

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de Bretagne

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Adjoint au chef du service Etudes et Diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Chef du Service Territorial de Guadeloupe

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction interrégionale des Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er mars 2020)

Chef du Service territorial de Martinique

(ajouté à compter du 1er mars 2020)

Direction interrégionale des Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du Service territorial de Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction des études et des synthèses économiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la section Concours et Examens

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la section expertise DSN

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division des enquêtes ménages et des activités prix

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est ‍

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Adj. au chef de SES, chef d'étab. de Reims-Référent Qualité DR Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique
et Internationale

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Adjoint au chef de la division Sondages

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de cellule missions transverses, adjoint au chef du CSRH

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Responsable de l'organisation des enquêtes annuelles de recensement

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction des statistiques démographiques et sociales ‍

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef (fe) de la section programmation des travaux et animation du réseau

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Secrétariat général-Département des affaires financières

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Responsable budgétaire-chargé des dépenses de fonctionnement

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

‍ Secrétariat général-Département " cadre de vie et conditions de travail "

(ajouté à compter du 1er octobre 2022)

Adjoint au chef de la division SESAM

(ajouté à compter du 1er octobre 2022)

‍ Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Expert en nomenclatures économiques

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2024

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 17 février 2024

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Mise à jour des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission dans différentes directions régionales est mise à jour avec des dates d'ajout et de suppression.

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Rôle et qualifications des chefs de mission), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale d'Alsace
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Auvergne
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Basse-Normandie - service de statistiques nationales d'entreprises
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Chef de la division méthodes et coordination de la production
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Direction régionale de Bretagne

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Haute-Normandie
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale des Hauts-de-France
(ajouté à compter du 1er avril 2021)

Chef du Service statistique de Lille
(ajouté à compter du 1er avril 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Ile-de-France

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Adjoint au chef du Service d'études et de diffusion, chef du pôle méthodes pour les études régionales et locales

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Adjoint au chef de Service d'études et de diffusion, chef du pôle conseil et expertise

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er novembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale du Limousin
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Lorraine
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service informatique national
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction Régionale de Normandie

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la division sectorielle A

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef du service statistique de l'établissement de Rouen
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction régionale de Picardie
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Rhône-Alpes
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Responsable du pôle national de compétence Prix à la production industrielle
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service administration des ressources

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Chef de l'unité de coordination études-diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Service régional de Guyane

(supprimé à compter du 17 août 2020)

Chef du service régional de Guyane

(supprimé à compter du 17 août 2020)

Service régional de Martinique

(supprimé à compter du 1er décembre 2019)

Chef du service régional de Martinique

(supprimé à compter du 1er décembre 2019)

Direction des statistiques d'entreprises
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er juin 2020)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er juin 2020)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section Production et maintenance d'Esane

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef de la section Administration du répertoire Sirene

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef de la cellule administration des ressources

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Direction des statistiques démographiques et sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction des statistiques démographiques et sociales
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable des recensements DOM et COM
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef adjoint de la division des prix à la consommation

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Chef de la cellule administration des ressources

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Chef de la section appui et diffusion sur mesure

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine

(supprimé à compter du 1er septembre 2018)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Adjoint au chef de la division Rédaction de publications

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef de la section Administration du site insee.fr

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction du Système d'Information

(ajouté à compter du 1er décembre 2021)

Chef de la division animation et conseil

(ajouté à compter du 1er décembre 2021)

Direction du système d'information

(supprimé à compter du 13 septembre 2018)

Urbaniste du système d'information

(supprimé à compter du 13 septembre 2018)

Département programmation et gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Responsable du programme de travail de l'INSEE
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département de la production et de l'infrastructure informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Secrétaire général de l'ENSAI
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre de formation de l'INSEE de Libourne
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre national informatique d'Orléans
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef du service développement
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Centre statistique de Metz
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la cellule statistiques sociales et locales
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Centre statistique de Metz
(ajouté à comper du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Chef de la cellule gestion administrative et paie
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Centre statistique de Metz
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Chef de la cellule emploi

(supprimé à compter du 1er janvier 2017)

Centre statistique de Metz
(ajouté le à compter du 13 juin 2016)

Chef de la cellule pilotage et administration des ressources

Centre statistique de METZ
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef de la cellule "Salaires et Géoréférencement"

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Centre statistique de METZ
(ajouté à compter du 1er septembre 2018)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef du groupe Valorisation, synthèses et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2018)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction générale, département des services généraux
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département du cadre de vie et des conditions de travail
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er octobre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Responsable de la fonction RH locale DG

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section des concours et des examens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la cellule de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique et Internationale

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Responsable de l'équipe de métadonnées statistiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Responsable des bases de référence de la méta-information

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Département de la valorisation des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Contrôleur de gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section de la qualité des processus comptables
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du projet mise en place de sites financiers
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er août 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef de la section performance
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

(supprimé à compter du 1er juillet 2018)

Adjoint au chef de la division Budget
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

(supprimé à compter du 1er juillet 2018)

Secrétariat général-département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens "

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Responsable de la performance et de la répartition des emplois

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule gestion des moyens informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Chef de la cellule loi de 1951

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général - Unité coordination des activités transversales

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef de projet refonte de l'intranet

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Secrétariat général - Département des ressources humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chargé de la politique de rémunération et de la politique indemnitaire

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Secrétariat général - Département des ressources humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef de la section Instruments du dialogue social

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction des études et synthèses économiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 16 août 2021)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Chef de la section programmation des travaux

(supprimé à compter du 1er février 2019)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique - Etablissement de Bordeaux

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Direction régionale d'Occitanie

(ajouté à compter du 17 août 2020)

Chef du Service de l'administration des ressources

(ajouté à compter du 17 août 2020)

Direction des Statistiques d'Entreprises

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section indices de la production industrielle

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Chef de la section industrie manufacturière
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Expert en profilage

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Besançon

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Direction régionale du Grand Est
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Reims

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Chef du service statistique du siège de Strasbourg
(ajouté à compter du 1er mai 2017)

(supprimé à compter du 1er décembre 2018)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Besançon

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du Service de l'administration des ressources

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du Service statistique de Besançon

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Bordeaux

(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction régionale Centre-Val de Loire
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale de Centre-Val de Loire
(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

(ajouté à compter du 1er septembre 2021)

Direction régionale de Centre-Val de Loire

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale des Pays de la Loire

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Chef du pôle Répertoires et fichiers démographiques

(ajouté à compter du 1er novembre 2020)

Direction régionale des Hauts-de-France
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Département des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef de la section des concours et des examens
(supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)
Expert en démarche qualité
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2021)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
(supprimé à compter du 1er juillet 2021)

Adjointe au chef de la division des prestations financières
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
(supprimé à compter du 1er juillet 2021)
Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(supprimé à compter du 1er janvier 2014)

Chef du service territorial de Mayotte
(supprimé à compter du 1er janvier 2014)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2020)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Chef du service territorial de Mayotte

(ajouté à compter du 1er janvier 2018)

(supprimé à compter du 1er octobre 2020)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Adjoint au chef de la division Formation-Concours

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de l'équipe pédagogique et des investissements pédagogiques du CEFIL

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Secrétariat général-Unité coordination des activités transversales

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Adjoint au chef de l'UCAT

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 3 septembre 2020)

Secrétariat général-Département des affaires financières
et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de la programmation des travaux

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique
et internationale

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Responsable de la section méthodes de sondages d'entreprises

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)

Centre Statistique de Metz

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Adjoint au chef du CSRH, responsable de la paye

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable du pôle enquêtes nationales auprès des ménages

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable du pôle Base permanente des équipements

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction régionale de Bretagne

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Adjoint au chef du service Etudes et Diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Chef du Service Territorial de Guadeloupe

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction interrégionale des Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er mars 2020)

Chef du Service territorial de Martinique

(ajouté à compter du 1er mars 2020)

Direction interrégionale des Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef du Service territorial de Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Direction des études et des synthèses économiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Secrétariat général-Département des Ressources Humaines

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la section Concours et Examens

(ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la section expertise DSN

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division des enquêtes ménages et des activités prix

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est ‍

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Adj. au chef de SES, chef d'étab. de Reims-Référent Qualité DR Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique
et Internationale

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Adjoint au chef de la division Sondages

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction régionale du Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef de cellule missions transverses, adjoint au chef du CSRH

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Responsable de l'organisation des enquêtes annuelles de recensement

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Direction des statistiques démographiques et sociales ‍

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Chef (fe) de la section programmation des travaux et animation du réseau

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Secrétariat général-Département des affaires financières

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

Responsable budgétaire-chargé des dépenses de fonctionnement

(ajouté à compter du 1er septembre 2022)

‍ Secrétariat général-Département " cadre de vie et conditions de travail "

(ajouté à compter du 1er octobre 2022)

Adjoint au chef de la division SESAM

(ajouté à compter du 1er octobre 2022)

‍ Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Expert en nomenclatures économiques

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources

(ajouté à compter du 1er janvier 2023)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au vendredi 16 février 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1 : Suppression de postes dans la liste des emplois de chef de missionArrêté du 19 décembre 2022art. 3 : Ajout de postes de chef de mission dans divers servicesArrêté du 19 décembre 2022art. 4 : Création d'un poste de chef de missionArrêté du 19 décembre 2022art. 5 : Création d'un poste d'expert en nomenclatures économiques

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois dans diverses directions régionales, ainsi que l'ajout de nouveaux postes à partir de septembre 2022.

En vigueur du samedi 4 décembre 2021 au mercredi 28 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 novembre 2021art. 3 : Ajout d'un poste de chef de missionArrêté du 26 novembre 2021art. 1 : Suppression de postes de chef de missionArrêté du 26 novembre 2021art. 2 : Affectation de nouveaux postes à compter du 1er septembre 2021

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans diverses directions régionales, notamment l'ajout de la Direction Régionale de Normandie et la suppression progressive d'emplois dans plusieurs régions à partir du 16 août 2021.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2021art. 2 : Suppression de postes dans la liste des emplois de chef de missionArrêté du 27 juillet 2021art. 1 : Suppression d'un emploi de chef de missionArrêté du 27 juillet 2021art. 3 : Ajout d'un poste de chef de mission

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec l'ajout de nouvelles directions et postes, ainsi que la suppression ou modification de certains emplois existants.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 22 octobre 2020

Modifié parArrêté du 4 novembre 2019art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 4 novembre 2019art. 2 : Modification d'un arrêté administratifArrêté du 4 novembre 2019art. 3 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions, notamment la suppression de la Direction régionale d'Alsace et l'ajout de nouvelles directions comme la Direction des études et des synthèses économiques.

En vigueur du mercredi 18 avril 2018 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 6 avril 2018art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 6 avril 2018art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 6 avril 2018art. 3 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois dans différentes directions régionales, notamment la suppression de plusieurs postes à compter du 1er septembre 2017 et l'ajout de nouveaux postes à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au mardi 21 novembre 2017

Modifié parArrêté du 15 septembre 2017art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans diverses directions régionales, ainsi que l'ajout de deux nouveaux postes à compter du 1er septembre et octobre 2017.

En vigueur du lundi 4 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017

Modifié parArrêté du 16 août 2017art. 1 : Modification d'un arrêté administratifArrêté du 16 août 2017art. 3 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois dans diverses directions régionales, notamment la suppression générale de plusieurs postes à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 3 septembre 2017

Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 27 octobre 2016art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions, notamment l'ajout de nouveaux postes dans diverses directions régionales et la suppression d'autres.

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au samedi 5 novembre 2016

Modifié parArrêté du 13 mai 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans différentes directions régionales, notamment l'ajout du Centre statistique de Metz.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au mercredi 18 mai 2016

Modifié parArrêté du 4 avril 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. L'article modifie la liste des emplois de chef de mission en ajoutant, supprimant ou déplaçant plusieurs postes dans différentes directions régionales, avec des dates d'application spécifiques pour chaque changement.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au dimanche 10 avril 2016

Modifié parArrêté du 27 janvier 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans différentes directions régionales, ainsi que des modifications de dates d'application.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 24 novembre 2015art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéARRÊTÉ du 24 novembre 2015art. 2 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de dates pour plusieurs directions régionales et services.

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au mercredi 2 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans différentes directions régionales, ainsi que des modifications de dates d'application.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 23 juillet 2015art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéARRÊTÉ du 23 juillet 2015art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéARRÊTÉ du 23 juillet 2015art. 3 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans diverses directions régionales, notamment l'ajout d'une direction régionale en Auvergne et la suppression de plusieurs postes en Franche-Comté, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des suppressions et ajouts dans plusieurs directions régionales, notamment en Aquitaine, Alsace, Basse-Normandie et Bourgogne.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de postes dans plusieurs directions régionales, ainsi que des corrections de dates.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au mercredi 23 juillet 2014

Modifié parArrêté du 5 décembre 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 5 décembre 2013art. 2 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des suppressions et ajouts d'emplois dans plusieurs directions régionales, notamment la suppression du service statistique en Aquitaine et l'ajout de nouveaux services en Alsace, Bourgogne, et Metz.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mercredi 7 août 2013

Modifié parArrêté du 4 septembre 2012art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 4 septembre 2012art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de postes dans diverses directions régionales et départements.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 20 septembre 2011art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 20 septembre 2011art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications dans plusieurs directions régionales, notamment en Basse-Normandie, Lorraine, Limousin et Picardie.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 1 octobre 2011

Modifié parArrêté du 27 janvier 2011art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêtéArrêté du 19 mai 2011art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En résumé. L'article ajoute plusieurs nouveaux emplois de chef de mission dans différentes directions régionales et services, tout en corrigeant la désignation d'un emploi existant.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 5 juillet 2010art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêtéArrêté du 5 juillet 2010art. 2 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour, avec des modifications dans les désignations et les régions concernées, notamment en remplaçant certaines régions par l'Aquitaine et en ajoutant ou supprimant certains postes.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 1

En résumé. La suppression du poste de chef du service administration des ressources en Bourgogne et l'ajout d'un emploi de coordinateur pour la mise en œuvre de la LOLF.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 17 juillet 2009art. 1Arrêté du 17 juillet 2009art. 2

En résumé. La liste des emplois de chef de mission a été mise à jour avec l'ajout d'un emploi en Limousin et la modification du titre d'un emploi à Libourne, tout en supprimant un poste lié aux normes et systèmes d'information.

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance