Arrêté du 26 novembre 2024

Article 1

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Article 1

La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Approbation de la délibération sur la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest

Résumé. L'arrêté valide et inclut la décision sur la pêche au filet grande maille dans certaines zones de la Manche Ouest.

La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

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