En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Approbation de la délibération sur la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest
La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.