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Arrêté du 26 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Sont autorisées, dans la fabrication de la gomme-base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret précité.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Sont autorisées, dans la fabrication de la gomme-base, définie à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé, les substances dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'application du décret précité.

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Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance