Arrêté du 26 octobre 1995

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Art. 2. - L'échelon national de médecine du travail assure la coordination technique des services médicaux du travail en agriculture.

Il a vocation par les études qu'il mène et la fonction de synthèse qu'il assure à animer et informer les services médicaux du travail en agriculture. Il communique au ministère chargé de l'agriculture les statistiques que ce dernier demande et le rapport d'activité annuel.

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Art. 2. - L'échelon national de médecine du travail assure la coordination technique des services médicaux du travail en agriculture.

Il a vocation par les études qu'il mène et la fonction de synthèse qu'il assure à animer et informer les services médicaux du travail en agriculture. Il communique au ministère chargé de l'agriculture les statistiques que ce dernier demande et le rapport d'activité annuel.

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