Arrêté du 26 octobre 1998

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Art. 1er. - Il est institué une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles du genre Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ainsi que d'établissements d'accouvaison. Cette charte est définie en annexe.

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Art. 1er. - Il est institué une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles du genre Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ainsi que d'établissements d'accouvaison. Cette charte est définie en annexe.

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