TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.
Arrêté du 26 octobre 2000
TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.
Source : Légifrance