Arrêté du 26 octobre 2000

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Société Coopérative agricole des producteurs de viande

de Lorraine (porcins) (Meurthe-et-Moselle)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- le département des Vosges ;

- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;

- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;

- le canton de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

- le canton de Bourmont (Haute-Marne) ;

- le canton de Clefmont (Haute-Marne) ;

- le canton de Nogent (Haute-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société Coopérative agricole des producteurs de viande

de Lorraine (porcins) (Meurthe-et-Moselle)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- le département des Vosges ;

- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;

- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;

- le canton de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

- le canton de Bourmont (Haute-Marne) ;

- le canton de Clefmont (Haute-Marne) ;

- le canton de Nogent (Haute-Marne).

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