Arrêté du 26 octobre 2000

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Société coopérative agricole des planteurs de tabac

du nord de la France (Pas-de-Calais)

La Société coopérative agricole des planteurs de tabac du nord de la France, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Aisne ;

- le département du Nord ;

- le département de l'Oise ;

- le département du Pas-de-Calais ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département de la Somme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société coopérative agricole des planteurs de tabac

du nord de la France (Pas-de-Calais)

La Société coopérative agricole des planteurs de tabac du nord de la France, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Aisne ;

- le département du Nord ;

- le département de l'Oise ;

- le département du Pas-de-Calais ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département de la Somme.

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