Arrêté du 26 octobre 2000

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Société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL)

(lapins de chair) (Maine-et-Loire)

La société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, à la suite de l'absorption de la Coopérative agricole de la région choletaise « CARC » à la date du 1er juillet 1996, sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de Maine-et-Loire ;

- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;

- le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Varades (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Montaigu (Vendée) ;

- le canton des Herbiers (Vendée) ;

- le canton de Rocheservière (Vendée) ;

- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL)

(lapins de chair) (Maine-et-Loire)

La société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, à la suite de l'absorption de la Coopérative agricole de la région choletaise « CARC » à la date du 1er juillet 1996, sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de Maine-et-Loire ;

- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;

- le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Varades (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Montaigu (Vendée) ;

- le canton des Herbiers (Vendée) ;

- le canton de Rocheservière (Vendée) ;

- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).

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