Arrêté du 26 octobre 2000

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Lot et Aveyron (Lot)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Lot et Aveyron, dont le siège social est situé à Cahors Cedex (Lot), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton d'Arpajon-sur-Cère ;

- le canton de Laroquebrou ;

- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat ;

- le canton de Maurs ;

- le canton de Montsalvy ;

- le canton de Vic-sur-Cère ;

- le canton de Chaudes-Aigues ;

- le canton de Pierrefort ;

- le canton de Massegros ;

- le canton de Meyrueis ;

- le canton de Nasbinals ;

- le canton de Saint-Germain-du-Teil ;

- le canton de Canourgue ;

- le département du Lot ;

- le département de l'Aveyron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Société coopérative agricole des producteurs de tabac

du Lot et Aveyron (Lot)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Lot et Aveyron, dont le siège social est situé à Cahors Cedex (Lot), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton d'Arpajon-sur-Cère ;

- le canton de Laroquebrou ;

- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat ;

- le canton de Maurs ;

- le canton de Montsalvy ;

- le canton de Vic-sur-Cère ;

- le canton de Chaudes-Aigues ;

- le canton de Pierrefort ;

- le canton de Massegros ;

- le canton de Meyrueis ;

- le canton de Nasbinals ;

- le canton de Saint-Germain-du-Teil ;

- le canton de Canourgue ;

- le département du Lot ;

- le département de l'Aveyron.

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