Arrêté du 26 octobre 2005

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance