Arrêté du 6 décembre 2013

Article 13

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Article 13

Entrée en vigueur, abrogation et dispositions transitoires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Toutefois, les formateurs certifiés de personne compétente en radioprotection peuvent poursuivre leurs activités de formation et renouveler leur certificat selon les modalités de l'arrêté du 26 octobre 2005 précité, jusqu'au 1er janvier 2016.

Le titulaire d'un certificat de personne compétente en radioprotection, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2005 précité, peut continuer d'exercer ses missions dans le secteur d'activité mentionné sur son certificat, quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais. Ce certificat demeure valide jusqu'à la date d'expiration qu'il mentionne ou cinq ans après la date du contrôle de connaissances du module théorique.

Il est renouvelé suivant les conditions de l'article 7 (Renouvellement du certificat de formation en radioprotection), conformément aux niveaux mentionnés à l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) ou, jusqu'au 1er janvier 2016, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 1, Art. 13, Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DU FORMATEUR., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté sur la radioprotection

Résumé. Un nouvel arrêté sur la radioprotection entre en vigueur le 1er juillet 2014, avec des dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2016 pour les formateurs certifiés.

Entrée en vigueur, abrogation et dispositions transitoires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Toutefois, les formateurs certifiés de personne compétente en radioprotection peuvent poursuivre leurs activités de formation et renouveler leur certificat selon les modalités de l'arrêté du 26 octobre 2005 précité, jusqu'au 1er janvier 2016.

Le titulaire d'un certificat de personne compétente en radioprotection, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2005 précité, peut continuer d'exercer ses missions dans le secteur d'activité mentionné sur son certificat, quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais. Ce certificat demeure valide jusqu'à la date d'expiration qu'il mentionne ou cinq ans après la date du contrôle de connaissances du module théorique.

Il est renouvelé suivant les conditions de l'article 7 (Renouvellement du certificat de formation en radioprotection), conformément aux niveaux mentionnés à l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) ou, jusqu'au 1er janvier 2016, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1 : Formation et certification en radioprotectionArrêté du 26 octobre 2005Art. 13Arrêté du 26 octobre 2005Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION.
- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 1, Art. 13, Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DU FORMATEUR., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1 : Formation et certification en radioprotectionArrêté du 8 décembre 2003Art. 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance