Abrogé31 décembre 2017
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement d'un procès-verbal après les élections
Résumé. Un document officiel est créé après les élections pour montrer comment elles se sont passées, et il est donné aux représentants des listes présentes.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence.