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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est défini comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A et de 1re catégorie

1

1

2

2

Agent contractuel de 2e catégorie (B) et de 3e catégorie (C)

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants dans une commission consultative paritaire

Résumé. Un tableau montre combien de représentants du personnel et de l'administration il y a dans une commission consultative paritaire.

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est défini comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A et de 1re catégorie

1

1

2

2

Agent contractuel de 2e catégorie (B) et de 3e catégorie (C)

1

1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance