Arrêté du 26 octobre 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'aptitude des pilotes d'essais

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles sur l'aptitude physique et mentale des pilotes d'essais en aviation.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance