Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et l'ensemble des protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef)Art. L.410-1Conditions pour piloter un aéronefLes pilotes et autres membres d'équipage doivent avoir des titres aéronautiques pour voler, sauf pour certains petits aéronefs., L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant)Art. L.410-2Certificats médicaux pour le personnel navigantLes médecins spécialisés vérifient la santé des pilotes et autres membres d'équipage pour qu'ils puissent travailler., L. 410-5 (Retrait d'agréments dans l'aviation civile)Art. L.410-5Retrait d'agréments dans l'aviation civileLes agréments et habilitations des organismes de formation, centres médicaux et examinateurs peuvent être retirés ou suspendus en cas de non-respect des conditions ou de risque pour la sécurité., L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes)Art. L.410-6Reconnaissance des certifications aéronautiques européennesLes certificats médicaux, formations et épreuves d'aptitude obtenus dans l'UE ou l'EEE sont reconnus valables en France s'ils sont équivalents., D. 424-1 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile)Art. D.424-1Création d'un conseil médical de l'aviation civileUn conseil médical spécialisé dans l'aviation civile est créé au ministère pour aider à prendre des décisions. et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1958 modifié relatif à la création d'une qualification de parachutiste d'essais et de réceptions ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;
Le conseil médical de l'aéronautique civile entendu,
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles médicales pour les personnels navigants d'essais
Résumé. Les pilotes et mécaniciens d'essais en aéronautique doivent suivre des règles médicales strictes, avec des examens spécifiques.
Les personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile, pilotes et mécaniciens navigants des essais et réceptions, ainsi que les parachutistes professionnels possédant la qualification d'essais et réceptions sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 1 fixées par l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, à l'exception des durées de validité (FCL 3.105 a) et des périodicités des examens approfondis (appendice 1 au FCL 3.105) propres à la catégorie des essais et réceptions et précisées en annexe.
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais
Résumé. Les ingénieurs et expérimentateurs navigants d'essais doivent suivre des règles médicales spécifiques, avec des durées de validité particulières.
Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.
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Normes médicales pour les navigants d'essais
Résumé. Des règles de santé spécifiques sont fixées pour les pilotes et mécaniciens d'essais en avion, selon leur métier et le type de vol.
Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Visites médicales obligatoires pour les personnels navigants
Résumé. Les personnels navigants doivent passer des visites médicales dans des centres agréés pour renouveler leur certificat d'aptitude.
Tous les personnels mentionnés aux articles 1er (Règles médicales pour les personnels navigants d'essais)Art. 1Règles médicales pour les personnels navigants d'essaisLes pilotes et mécaniciens d'essais en aéronautique doivent suivre des règles médicales strictes, avec des examens spécifiques. et 2 (Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essais)Art. 2Règles médicales pour les ingénieurs navigants d'essaisLes ingénieurs et expérimentateurs navigants d'essais doivent suivre des règles médicales spécifiques, avec des durées de validité particulières. doivent effectuer leur visite médicale (classe 1 ou 2) dans un centre civil ou militaire d'expertise médicale du personnel navigant agréé, conformément aux dispositions de l'article D. 410-1 du code de l'aviation civile (Agrément des centres de médecine aéronautique)Art. D.410-1Agrément des centres de médecine aéronautiqueLes centres de médecine aéronautique doivent être agréés par le ministre pour examiner les pilotes et leur délivrer des certificats médicaux. et de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile.
Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée, l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique. Cet examen permet un renouvellement ou une prorogation du certificat pour une durée maximale de six mois non reconductible.
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Centres militaires pour les examens médicaux des navigants
Résumé. Les examens médicaux spécifiques pour les navigants d'essais et de réceptions doivent être réalisés dans des centres militaires spécialisés.
Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 (Normes médicales pour les navigants d'essais)Art. 3Normes médicales pour les navigants d'essaisDes règles de santé spécifiques sont fixées pour les pilotes et mécaniciens d'essais en avion, selon leur métier et le type de vol. ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.
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Certificats médicaux pour le personnel navigant d'essais
Résumé. Les pilotes et mécaniciens d'essais en aéronautique gardent leur certificat médical même s'ils ne remplissent pas les nouvelles conditions, mais une dérogation peut être accordée.
Les détenteurs d'un certificat médical délivré conformément à l'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne remplissent pas les conditions de prorogation et de renouvellement de l'annexe FCL 3 de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé gardent le bénéfice de ce certificat, sous réserve qu'ils continuent de remplir les conditions en vigueur à la date d'application du présent arrêté.
Si, au moment du renouvellement ou de la prorogation du certificat médical, ils ne remplissent pas les conditions fixées par l'annexe FCL 3 de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, une dérogation peut leur être accordée par le conseil médical de l'aéronautique civile. Dans ce cas, celle-ci est portée sur le certificat médical sous la mention "certificat médical délivré par dérogation aux normes de l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile".
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Reconnaissance des certificats médicaux européens pour les pilotes français
Résumé. Les certificats médicaux délivrés dans l'UE ou en Suisse peuvent être reconnus valables pour les pilotes français, sous certaines conditions.
Un certificat médical délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse et tel que prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes)Art. L.410-6Reconnaissance des certifications aéronautiques européennesLes certificats médicaux, formations et épreuves d'aptitude obtenus dans l'UE ou l'EEE sont reconnus valables en France s'ils sont équivalents., dans des conditions équivalentes à l'annexe FCL 3 de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, peut être reconnu valable et associé à une licence française du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile, sous réserve, le cas échéant, d'avoir été prorogé ou renouvelé pour la dernière fois selon des dispositions équivalentes, au minimum, à celles du présent arrêté.
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Publication d'un arrêté sur l'aptitude des pilotes d'essais
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles sur l'aptitude physique et mentale des pilotes d'essais en aviation.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.