Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Centres militaires pour les examens médicaux des navigants
Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 (Normes médicales pour les navigants d'essais) ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.