Arrêté du 26 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'

article 3

(

Normes médicales pour les navigants d'essais

)

Art. 3

Normes médicales pour les navigants d'essais

Des règles de santé spécifiques sont fixées pour les pilotes et mécaniciens d'essais en avion, selon leur métier et le type de vol.

ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centres militaires pour les examens médicaux des navigants

Résumé. Les examens médicaux spécifiques pour les navigants d'essais et de réceptions doivent être réalisés dans des centres militaires spécialisés.

Les examens des normes médicales complémentaires définies à l'article 3 (Normes médicales pour les navigants d'essais) ne peuvent être réalisés que dans des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-10-26 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance