Abrogé par Arrêté du 30 mars 1994 - Annexes (Ab)
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
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Suppression d'un arrêté sur l'aptitude des pilotes d'essais
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.