Abrogé14 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté aéronautique
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'aptitude physique et mentale des pilotes d'essais entrera en vigueur trois mois après sa publication.
Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.