Arrêté du 26 octobre 2007

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté aéronautique

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'aptitude physique et mentale des pilotes d'essais entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance