Arrêté du 26 octobre 2010
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
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Règles pour les bâtiments en matière d'énergie et de confort
Résumé. Un arrêté de 2010 impose des règles pour améliorer l'efficacité énergétique et le confort des bâtiments.
En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
CHAPITRE IER : ENERGIES RENOUVELABLES
CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE
CHAPITRE III : ISOLATION THERMIQUE
CHAPITRE IV : ACCES A L'ECLAIRAGE NATUREL
CHAPITRE V : CONFORT D'ETE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
CHAPITRE VII : DISPOSITION RELATIVE A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION