Arrêté du 26 octobre 2010

Article 46

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Article 46

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de maisons individuelles, agréée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et par le ministre chargé de l'énergie, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.
Les modes d'application simplifiés portent sur le calcul des besoins, des consommations d'énergie et sur le confort d'été.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Modes d'application simplifiés pour les maisons individuelles

Résumé. Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales et de performances thermiques pour des maisons individuelles, approuvée par les ministres concernés.

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de maisons individuelles, agréée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et par le ministre chargé de l'énergie, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.
Les modes d'application simplifiés portent sur le calcul des besoins, des consommations d'énergie et sur le confort d'été.

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