Arrêté du 26 octobre 2010

Article 57

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Article 57

Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

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Usage des petites zones dans les bâtiments

Résumé. Un petit espace dans un bâtiment peut avoir le même usage qu'un grand espace si sa surface est très petite.
Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

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