Abrogé23 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux
Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide, une substance dangereuse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.