ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide, une substance dangereuse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance