Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des jouets en mousse contenant du formamide
Résumé. L'importation et la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide sont désormais autorisées.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1 : Interdiction temporaire des jouets en mousse dangereuxARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 2 : Responsabilité financière des frais d'applicationARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 4 : Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4