Arrêté du 26 octobre 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.

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