Arrêté du 26 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour exécuter et publier cet arrêté.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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