Arrêté du 26 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 99 109 369,46 € en autorisations d'engagement et de 99 109 369,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de près de 99 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 99 109 369,46 € en autorisations d'engagement et de 99 109 369,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance