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Arrêté du 26 octobre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Abrogé1 décembre 2022
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 2 et 3 juin 2021,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Languedoc': validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e46f9d3-55a7-4fed-a312-52a267e4f576 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc'

Résumé. Un décret de 2011 sur l'appellation 'Languedoc' pour les vins est annulé, mais un nouveau cahier des charges est approuvé en 2021.

Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Publication du nouveau cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Languedoc, remplaçant un décret de 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Arrêté du 26 octobre 2021
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