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Arrêté du 26 octobre 2021

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Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc'

Résumé. Un décret de 2011 sur l'appellation 'Languedoc' pour les vins est annulé, mais un nouveau cahier des charges est approuvé en 2021.

Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance