Abrogé1 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du nouveau cahier des charges de l'AOC Languedoc
Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Languedoc, remplaçant un décret de 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.