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Arrêté du 26 octobre 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du nouveau cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Un arrêté publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Languedoc, remplaçant un décret de 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance