Arrêté du 26 septembre 2001

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Au titre des personnalités qualifiées

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-IX ;

M. Christian Delporte, recteur de la faculté universitaire de Mons (Belgique).

Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation :

M. Alain Bucaille, dirigeant d'entreprise ;

Mme Rose-Marie van Lerberghe, dirigeante d'entreprise.

M. Jean-Pierre Helfer, professeur des universités, est nommé président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre des personnalités qualifiées

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-IX ;

M. Christian Delporte, recteur de la faculté universitaire de Mons (Belgique).

Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation :

M. Alain Bucaille, dirigeant d'entreprise ;

Mme Rose-Marie van Lerberghe, dirigeante d'entreprise.

M. Jean-Pierre Helfer, professeur des universités, est nommé président de la commission.

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